" Dans aucune circonstance de ma vie, je ne plierai mon langage et mes actions au gré des partis, ni pour obtenir leurs faveurs, ni pour sauver ma tête."
Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux-ANGERS
«
Les magistrats du siège sont les juges, qui sont totalement
autonomes. Alors que les magistrats du parquet sont les procureurs et
leurs substituts, soumis au pouvoir hiérarchique du ministère de la
Justice. »
Réforme
de fond en comble de la Justice Française,
Une
idée respectable mais irréalisable.
Il
faut beaucoup d'argent pour faire valoir ses droits.
Seuls
les grandes entreprises et les banques Françaises
Arrivent
à s'en aider, même quand elles sont coupables.
Je
vous suggère de lire cet extrait d'hommes de lois :
Alain Février, mardi 23 mai 2017
« Anéantissement de
l’Etat de droit en France »
« Aux 11 prétendants
à la Présidence de la République FR Enjeu : Anéantissement
de l’Etat de droit Effets: 70 fois les victimes des
attentats Pg 2/3
le Droit et donc anéantir
le fondement de la République pour arriver à un but scabreux resté
‘’tabou’’.
F°) Notre force de
proposition : la Pm1 des Top5: Il faut doubler le nombre de juges et
leurs compétences en 1ère instance. En effet, le
déjuger-ses-collègues s’est avéré rare. Admettons que 30% sont
encore en mesure d’aller en Appel, puis 20% en Cassation, puis 10%
à la CEDH, puis que dans la capacité des 3% il n’y ait pas de
faveur-défaveur. Le résultat global combinatoire de ces 4 effets
filtrant s’affiche comme suit : 30% x 20% x 10% x 3% = 180 /
1'000'000.
Un citoyen Français a
donc moins de 0,1% de chance ( financement, compétences, temps,
santé, libre, logé, non-suicidé, être entendu) pour corriger une
erreur de 1ère instance en CEDH A propos du préjugé qui rôde pour
rassurer.
« Moi, ce genre
d’histoire ça ne m’arrivera pas car je veille à ne pas faire
d’erreur et ne tente jamais de tromper ».
Ceci est faux car c’est
le malveillant qui détermine son entrée en scène. C’est un
initié qui a plus de 90% de chances de ne plus être condamné après
la 1ère instance. Vous, non initiés ni en juridique ni en malfrat,
êtes une proie facile. Ses domaines de prédilection : Création
d’entreprise ; Vente immobilières, Héritages, Divorces, Personnes
dépendantes, Accidents, …
Des faits qui vous
côtoient : Plus de 410 prisonniers par an officiellement reconnus
innocents passent en moyenne 409 jours en prison ; La conversion de
la HO en SPDRE pour interner en psychiatrie plus de 3'500 par an par
la force publique les gêneurs (avérés sans fondement) en fait une
privation de liberté sans jugement ;
Ces processus tyranniques
conjugué d’imbroglio judiciaires dont les faux jugement par usage
de faux avec des effets consécutifs indirects jamais reconnus :
maladies, déliquescence familiale, suicides, SDF. [ j'ajouterais
pressions sur personnes âgées ayant souscrites la vente de leur
bien en viager !]
Nos 4 autres propositions
majeures pour la célérité et pertinence:
Pm2_ Le CP434 et CP441
appliqués aux agents judiciaires de l’Etat. C’est la loi, elle
doit enfin être appliquée. Jugement par un tribunal à 11 composé
de 6 citoyens non-agent-judiciaire de l’Etat, ni avocat. Elus pour
3 ans par région. La 2ème récidive d’un magistrat sera
sanctionnée par sa radiation.
Pm3_ L’Etat indemnisera
le temps gâché du fait du malveillant et le temps consacré aux
procédures à plus de 80% de son ex-revenu net. La part privation de
liberté avérée sans fondement à plus de 200%. C’est aussi
sanctionner un jugement erroné.
Pm4_ Augmenter
l’efficience par un échange juxtaposé entre parties et une
structuration assurant la pertinence et transparence du jugement Cf.
Pj.10
Pm5_ Le statut de la
victime, de l’intimé et du lanceur d’alerte. L’assistance
psychologique et juridique. Ainsi que ceux en grève de la faim et
ceux effectivement suicidés à titre de non assistance à personne
en danger.
Nos recommandations
conservatoires en attendant que :
Ouverture de la révision
du jugement s’il y a usage d’un faux ou écartement d’une
preuve à défaut autoriser le dépaysement pour le recours en Appel
; Si l’avocat est mis en cause invoquer le 6.3c de la CEDH ;
Inscrire en faux les expertises judiciaires par preuves juxtaposées
en marge droite ; Mettre en cause les : chambre de commerce, notaire,
avocat ou syndic s’il y a un rejet infondé en tant que faux et
leurre ; Le tarif des avocats de l’Aide Judiciaire à 70 € de
l’heure ; Requérir le délibéré du CSM du magistrat mis en cause
; Exiger l’enregistrement des garde-à-vue ; Invoquer le temps
effectif versus le temps d’attente ;
Les 11 pièces jointes
:
Pj1_ L’obligation
d’avocat instauré en 1980
Pj2_ Classement de la
France au rang 37/43
PJ3_ Comment le manque de
moyen et l’austérité budgétaire s’est élaborée.
Pj4_ Antériorité de
l’Inspecteur Général de la Justice avant sa nomination
Pj5_ Rapport de l’ONU
concernant la psychiatrie
Pj6_ La SPDRE
Pj7_ La statistique des
prisonniers reconnus innocents
Pj8_ Si les 85% intègres
ne font pas le ménage chez eux …
Pj9_ Le « Murs des Cons »
du syndicat de la Magistrature
Pj10_ Exemple de
structuration d’un jugement et réponse contradictoire
Pj11_ Onze résumés de
cas contenant plus de 5 absurdités judiciaires »
Le 17 avril 2017
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